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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Annuaire de droit maritime et océanique

Annuaire de droit maritime et océanique

Droit maritime - Droit de la mer - Droit portuaire - Droit du littoral - Relations internationales - Droit comparé - Droit de l'Union européenne - Philosophie du droit - Histoire du droit

Delfour Odile, Mynard Frantz

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Picture of Les Vrais principes des fiefs, en forme de dictionnaire

Les Vrais principes des fiefs, en forme de dictionnaire

Fréminville Edme La Poix de

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Picture of Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1

Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à...

7e édition

Denisart Jean-Baptiste, Varicourt Charles Jacques Boudequin de

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40.90 €

Picture of Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris

Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôle...

et les marchands de vins

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Picture of Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires

Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de...

Décret du 10 août 1853 portant classement des places de l'intérieur

Lanoë Adolphe

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Picture of Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoir...

d'infanterie

Louis XVI

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Picture of Ordonnance concernant le commandement et le service des places

Ordonnance concernant le commandement et le service des plac...

Louis XV

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9.50 €

Picture of Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu. Faculté de droit de Strasbourg

Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu...

Thirion Louis-Isidore

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Picture of Nouveau guide en affaires sûr et complet

Nouveau guide en affaires sûr et complet

ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale

Lavenas P.-C.

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