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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé

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contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur

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Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847

Curnier Léonce

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Picture of Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses

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Louis XV

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Denis Antoine

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Picture of Mémoire pour la dame Kornman contre le sieur Guillaume Kornman, son époux

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Louis XV

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Louis XIII, Louis XIV

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consentis par les prevost des marchands et eschevins

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