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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1

Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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30.50 €
Picture of Code judiciaire de la République française, 1789-1790

Code judiciaire de la République française, 1789-1790

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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27.00 €
Picture of Code judiciaire de la République française. Partie 2

Code judiciaire de la République française. Partie 2

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
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29.00 €
Picture of Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres

Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et...

dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par corps. 2e édition

Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par...

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16.50 €
Picture of L'Affaire Alexis

L'Affaire Alexis

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11.00 €
Picture of Les droits des Burkinabè en France : de droits privilégiés au droit commun

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Une analyse critique de la diplomatie migratoire franco-burkinabè de 1960 à nos jours
Kagambega Marcel
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16.50 €
Picture of Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...

et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 3. Partie 2
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30.00 €
Picture of Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...

et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 4. Partie 2
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36.00 €