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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du roy du 31 decembre 1734, pour créer une nouvel...

pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie
Louis XV
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9.50 €

Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs ...

et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
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9.50 €

Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greff...

du Bureau des finances de la Généralité de Paris
Louis XIII
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9.50 €

Coustume de Chasteau-neuf en Thimerais. Nouvelle édition

Du Lorens Jacques, Du Moulin Charles
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19.50 €

Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonnie...

de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
Lanoë Adolphe
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9.50 €

L'esprit de la coutume de Normandie et un recueil d'arrêts n...

augmentée d'édits, arrêts et règlemens concernant les bénéficiers et les dîmes
Du Buisson de La Paillière Bertrand Hubin
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20.50 €

Traité des avantages entre époux, considérés seuls, et en co...

Levasseur Nicolas
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19.50 €

Tableau général et raisonné de la législation française

Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Lecerf Pierre-Louis
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30.50 €

Les codes français, collationnés sur le nouveau texte offici...

Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat
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40.90 €