Droit général

et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906

Faculté de droit de Paris

Transports, transmissions, relations économiques internationales, propriété intellectuelle

dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions

et le protectorat des îles de la Société et dépendances