Droit général

par le Digeste, le Code et les Novelles

précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Historique, son but et ses résultats, 1884-1909

d'après les auteurs les plus accrédités sur les transports

Pétition à la Convention nationale pour lui demander la réhabilitation de la mémoire de ce citoyen

Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant