Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits

Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la...

de l'office de grand voyer et de ses commis
Henri IV, Louis XIV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse

Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, ...

concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,50 €
Image de Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716

Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au P...

Louis XV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Coffinières Antoine-Siméon-Gabriel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Image de Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses proc...

et greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 9

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les o...

Gayot de Pitaval François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,00 €
Image de Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 10

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les o...

Gayot de Pitaval François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
34,00 €
Image de Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sall...

les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement

Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre e...

que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
Henri IV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €