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Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la...

de l'office de grand voyer et de ses commis
Henri IV, Louis XIV, Lanoë Adolphe
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Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, ...

concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689
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Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au P...

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Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

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