Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Instruction du 25 mai 1771 que le Roi a fait expédier aux in...

Louis XV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les doma...

Lanoë Adolphe, Le Caron Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
32,00 €

Instruction du 25 mai 1771, que le Roi a fait expédier aux i...

Louis XV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaire...

et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de Paris
Louis XIV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Co...

Rolland de Villargues Jean-Joseph-François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €

Édict du roy, portant creation et restablissement d'une elec...

Louis XIII, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et t...

de trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Coutumes du bailliage de Senlis et son ancien ressort, compr...

Pontoise, Chaumont, Magny, Beaumont, Chambly et Creil, et les juridictions royales et subalternes
Bouchel Laurent, Saint-Leu De, Ricard Jean Marie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,40 €

Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant le...

Tome 4
Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,50 €