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Droit général

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Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'...

de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Gé...

et de mineurs
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Instruction du 1er mai 1769 que le Roi a fait expédier

pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères
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Supplément au projet du droit royal réuni

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Etat des distances et des changements de voie ou de wagon ar...

pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855
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Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné
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Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur...

vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
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Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révoc...

imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume
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