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Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des ...

lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
Charles IX, Lanoë Adolphe
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Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de...

en toutes les villes et lieux de ce Royaume
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Secrétariat d'Etat à la guerre
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavaler...

Louis XV, Lanoë Adolphe
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Le Tiers-État. 3e édition

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Contentieux administratif

TroisiEme édition
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Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Notions sur l'instruction criminelle

Carreau M., Ecole du génie civil
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