Droit général

Dispositions légales et réglementaires, moyens propres à faire valoir les droits du voyageur

Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et deppendances au mois d'octobre 1643

concernant le commerce des six corps des marchands de Paris

et les décomptes de la cavalerie françoise et étrangère et des dragons et des troupes légères

Lettres patentes du Roi du 18 janvier 1752, données à Versailles

qui ne dépendent pas des Universités

sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

avec la nouvelle législation sur les brevets d'invention et marques de fabrique et de commerce

et signaux établis sur les côtes