Droit général

poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées

qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion

au royaume, 1er juillet 1781-1er juillet 1793

au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection

impérial du 24 messidor an 12 des cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire