Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Marché, approuvé par le Secrétaire d'Etat de la guerre, pour...
de la charité à l'île de St-Dominique
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Ordonnance du Roi du 26 décembre 1774, pour rétablir les com...
dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Code de procédure civile, servant de supplément au procès ve...
Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,00 €
Mémoire sur la propriété des dunes de la Teste
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouv...
de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officier...
et réunion de celle de Caen
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseille...
des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fon...
des receptes des consignations
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civil...
avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,00 €