Droit général

de la distribution par contribution et de l'ordre

et de la collection des arrêts qui y fait suite, 1er janvier 1809-1er janvier 1814. Tome II

françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

caleçonniers, seuls faiseurs de brayers, bonnets, calottes de cuir, bustes, guêtres de Paris

police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 1

contenant l'exposé complet des systèmes juridiques

et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat