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Droit général
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'...
nouveaux acquests et usages, 26 may 1725
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,50 €
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les ...
nouveaux acquests et usages, 1729-1742
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les ...
nouveaux acquests et usages
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les ...
avec les décisions du conseil de l'année de 1689, 10 février 1728-17 novembre 1733. Tome 5. Partie 1
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30,50 €
Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre ...
lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise
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Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 1
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33,40 €
Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 4
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23,90 €
Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 2
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33,00 €
Instruction du 25 avril 1770, que le Roi a fait expédier aux...
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9,50 €