Droit général

et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...

Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie

MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur

dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre

affectée aux colons français réfugiés de Saint-Domingue