Droit général

aux citoyens président et membres de l'Assemblée nationale

décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907

contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur. Nouvelles pièces justificatives

Extrait du journal l'Assurance moderne

Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 25 novembre 1899

de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909

syndicales dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881

contre la légitimité