Droit général

Ministère du commerce. Direction du commerce intérieur

Ministère du Commerce et de l'industrie. Direction de l'enseignement technique

Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne

alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer

dans les troupes de cavalerie. Extrait du Journal militaire, 1er semestre 1896, no 17

Ministère de la marine

modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908

dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers