Droit général

qui a pour base la consommation, pour moyen le droit au capital

conclus par la France avec les pays étrangers

Avec des réflexions sur ces procès-verbaux et sur cette opération

Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896

Annotations relatives à la même matière dans les principaux États de l'Europe, et en France

de notariat et de législation pénale