Droit général

et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président et du greffier de ce tribunal

Faculté de droit de Nancy

prescription des actions en taxe, en paiement et restitution des frais et honoraires des notaires

suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires

révision du décret du 17 mai 1851, rapport