Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Sensaud fils et compagnie
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Louis XV
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Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V
Mercier Louis-Sébastien
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contre Jean Joirès, grand bailli de la ville de Bergues-Saint-Vinoch en Flandres, demandeur
Cousin Père
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Louis XVI
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présentées au jury et aux magistrats
Dubuisson
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Rozière Eugène de
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