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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rente...

à prix d'argent au denier quatozre
Henri IV
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Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1

ou Tableau analytique des décisions du conseil
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Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les ...

sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 4

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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 6

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La couverture maladie aux États-Unis

Contribution à l’étude des systèmes de protection sociale
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La prééminence du droit en droit positif

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Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le no...

légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie
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Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent of...

de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
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