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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Le droit constitutionnel de la Ve République

Sales Éric
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Règlement de sécurité contre l'incendie - Bâtiments d'habita...

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
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Etude comparée
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Contrats du monde de l'art 4 Galeriste, marchand d'art

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Textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle
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Le droit à la parole de l'enfant

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