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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, ap...
contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante
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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des dr...
et reglement pour la fonction de leurs charges
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concernant la formation et la solde des régimens de hussards
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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses ...
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Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession ...
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Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapeliè...
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