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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arr...

dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
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Ordonnance du roi du 1er janvier 1780, concernant les hôpita...

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Louis XVI
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du titre de noblesse, avec les déclarations du Roi des 8 février 1661 et 22 juin 1664
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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...

contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
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Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artis...

précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé
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La prérogative contractuelle

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Le droit selon l'École de Bruxelles

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Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union ...

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Droit social international et européen

Cours intégral et synthétique
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