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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Le législateur anglais ou Extrait succinct des lois constitu...

Traduction de l'anglais
Bertin Théodore-Pierre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,00 €

Ordonnances, declarations, reglemens des rois François I, He...

concernans les droits des cinq grosses fermes de France convoy de Bordeaux, et autres y joints
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Mémoire à consulter pour M. Chazal contre madame Chazal

Favre Jules
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Essai sur le Code pénal

Bourgnon de Layre Antonin
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Ordonnance du roi du 3 novembre 1776, concernant le Corps-ro...

Louis XVI
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Le droit de bourgeoisie et l'immigration rurale à Metz au XI...

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Thèse de doctorat. Droit français. De la Subrogation à l'hy...

Jus romanum. De novatione. Faculté de droit de Strasbourg
Bloch Alphonse
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contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
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Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoir...

Louis XV
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