Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Louis XIV
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et de la transcription en matière hypothécaire
Branet M.-J.
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Melon Alexandre Jean Baptiste
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Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants
Breulier Adolphe
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Jussieu de Montluel François Joseph Mamert de
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Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
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et de Valangin en Suisse
Arrault
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à Chartres, contre le Comte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
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Chardon Olivier Jacques
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