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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négoci...

servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Louis XIV
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De la tradition en droit romain et dans l'ancien droit

et de la transcription en matière hypothécaire
Branet M.-J.
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De l'idée de solidarité entre co-débiteurs, étude historique...

Melon Alexandre Jean Baptiste
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle

Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants
Breulier Adolphe
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Réflexions sur les principes de la justice

Jussieu de Montluel François Joseph Mamert de
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Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur d...

Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
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Mémoire pour justifier le droit du prince de Conti sur les c...

et de Valangin en Suisse
Arrault
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Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Cha...

à Chartres, contre le Comte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
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De l'usure dans l'état actuel de la législation

Chardon Olivier Jacques
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