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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement

et de la Chambre des comptes de Dauphiné sur la principauté d'Orange
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Reponses au memoire du presidial de Bourg en Bresse

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