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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Les chartes du pays d'Avignon, 439-1040
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19,00 €
La Bourse et le Palais, procès de finance et questions de dr...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,50 €
Examen de certains privileges, et autres pieces
Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,00 €
Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la ...
duc de Richelieu, et des héritiers Gobert
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19,00 €
Thèse de doctorat. Étude sur l'amélioration progressive de l...
en droit romain et français. Faculté de Grenoble
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Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées ...
et commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis
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19,00 €
Code des chemins vicinaux ou Manuel du voyer
contenant l'indication et l'objet des lois qui ont été faites sur les chemins vicinaux
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19,00 €
Thèse de doctorat. De la nature du mariage et des nullités q...
en droit romain et français. Faculté de droit de Paris, 23 juin 1870
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Extraits des articles des statuts des maîtres horlogers de l...
des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
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19,00 €