Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Lois du 5 août 1899, du 11 juillet 1900, décret du 12 décembre 1899, circulaire du 15 décembre 1899
Berlet Adolphe
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et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris
Louis XIV
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De la communauté réduite aux acquêts en droit français. Faculté de droit de Douai
Druelle Auguste-Énée
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Dorat Alphonse
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Fonctions des officiers et sous-officiers de recrutement
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contre les seigneurs propriétaires des terres enclavées dans la capitainerie royale d'Halatte
Waubert
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adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur
Husson Martin
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Lajoye Raoul
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