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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi...

sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris
Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,50 €

Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport

Berthélemy Henry
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2

Guichard Auguste-Charles
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
27,00 €

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale ou Le...

Lange François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui éta...

la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris
Lanoë Adolphe
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Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du...

et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1
Davot Gabriel, Bannelier Jean
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €

Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Na...

Louis XIV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Tout est dit

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Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de...

et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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