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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...

Gayot de Pitaval François
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Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de...

Million Louis, Million Charles
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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 2

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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 5

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C'est quoi la justice

Elorn A.J.
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Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement po...

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Louis XV
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Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et...

Lanoë Adolphe
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Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d...

en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume
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