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Droit du marché de l'art 2024/2025 8ed

Duret-Robert François, Canat Jean-François, Eskenazi Delphine, Hansen Philippe, Mauger-Vielpeau Laurence, Fingerhut Jacques
Date de parution 28/09/2023
EAN: 9782247207787
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet de la réglementation des ventes publiques, des droits des artistes et de leurs ayants droit ainsi que des intervenants sur le marché de l'art, accompagné d'une analyse doctrinale poi... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1104
Langue du livreFrançais
AuteurDuret-Robert François, Canat Jean-François, Eskenazi Delphine, Hansen Philippe, Mauger-Vielpeau Laurence, Fingerhut Jacques
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/09/2023
Poids1652 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,70 x 18,20 x 26,10 cm
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet de la réglementation des ventes publiques, des droits des artistes et de leurs ayants droit ainsi que des intervenants sur le marché de l'art, accompagné d'une analyse doctrinale pointue.Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.