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Droit général

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Picture of Instruction du 18 mars 1896 concernant certaines dispositions spéciales aux militaires de la réserve

Instruction du 18 mars 1896 concernant certaines disposition...

et de l'armée territoriale. 2e édition, mise à jour jusqu'en juillet 1904

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Picture of Instruction du 24 mars 1899 pour le classement des chevaux, juments, mulets, mules

Instruction du 24 mars 1899 pour le classement des chevaux, ...

et voitures attelées susceptibles d'être requis pour le service de l'armée

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Picture of Instruction du 30 mars 1900 sur le service de l'habillement dans les prisons militaires

Instruction du 30 mars 1900 sur le service de l'habillement ...

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Picture of Des Pétitions, dissertation

Des Pétitions, dissertation

suivie de considérations sur l'immutabilité de la Charte constitutionnelle

Salverte Eusèbe

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Picture of Justice de paix, compétence et réorganisation

Justice de paix, compétence et réorganisation

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Picture of Loi du 28 décembre 1880

Loi du 28 décembre 1880

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Picture of Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée promulguée

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Picture of Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire avec les tableaux y annexés

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Picture of Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905, responsabilités des accidents

Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905, responsab...

dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

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