Droit général

et la vérification des monnaies, à l'usage de tous les receveurs, des caissiers, agens de change

des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer

en droit français. Faculté de droit de Paris, 2 juillet 1889

Programmes examen du 15 mars 1889 sur les connaissances exigées des sous-lieutenants et lieutenants

à la charge du département des colonies, dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement

sur la police de la navigation et des pêches

et relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés comptant au moins cinq ans de services

aux anciens élèves des écoles nationales d'Arts et métiers. Recrutement des officiers de réserve