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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition
ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires
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L'Ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les pr...
et sur les moyens d'en tarir la source, par un avocat au Parlement
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Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir ...
par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis
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Déclaration du 28 février 1692 en interprétation de l'édit d...
des insinuations ecclésiastiques
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Code de procédure civile
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Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage da...
tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens
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