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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice
pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
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Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis es...
et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté
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Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coa...
et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...
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Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er m...
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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 po...
portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
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Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravailla...
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18.00 €
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
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