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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent...

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Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation...

des charges de connestable et admiral de France
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Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. T...

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Bornier Philippe, Louis XIV, Louis XV, Bourdot de Richebourg Charles Antoine
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Ordonnances et réglement faict par le Roy, pour l'art milita...

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Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le d...

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Histoire de la jurisprudence romaine. Origine et progrès dep...

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Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut...

de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
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Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publi...

d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
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