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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres

Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touc...

Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662

Audiguier du Mazet Henry d'

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Picture of Un procès scandaleux à propos d'un mariage béni au Désert. Affaire Roux-Roubel, 1774

Un procès scandaleux à propos d'un mariage béni au Désert. A...

Dardier Charles

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Picture of L'affaire relative aux testaments de M. le marquis de Campigny

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Jugement, Tribunal civil de Bayeux, 14 février 1833

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Picture of Le sténographe des tribunaux, recueil de documents judiciaires

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Grosselin Augustin, Prévost Hippolyte

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Picture of Réponse au Mémoire de M. Félix-Amédée Messier, daté de Paris, 8 juillet 1853

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Benaïs Vital

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Picture of Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie

Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cava...

Louis XV

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Picture of Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre

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Picture of Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667

Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussio...

Louis XIV

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Picture of Pièces à consulter pour Le prince Napoléon contre Mme E. Paterson, M. Jérôme Bonaparte Paterson

Pièces à consulter pour Le prince Napoléon contre Mme E. Pat...

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