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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Cha...
à Chartres, contre Mgr le Cte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
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