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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptis...

contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac
Belloumeau
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Tarif des droits perçus par les douanes françaises

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Cerreti Giovanni Battista
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
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