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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Extrait de l'instruction générale sur la conscription

Fonctions des officiers et sous-officiers de recrutement
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Second mémoire, pour monsieur le duc

contre les seigneurs propriétaires des terres enclavées dans la capitainerie royale d'Halatte
Waubert
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Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2

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Factum pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur...

adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur
Husson Martin
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Chasse à tir, chasse à courre, petit dictionnaire de jurispr...

Lajoye Raoul
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Les chartes du pays d'Avignon, 439-1040

Manteyer Georges
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La Bourse et le Palais, procès de finance et questions de dr...

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Examen de certains privileges, et autres pieces

Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez
Launoy Jean de
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Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la ...

duc de Richelieu, et des héritiers Gobert
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