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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Des octrois municipaux. Résumé des lois, décrets, ordonnance...

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Vues sur la réformation des loix civiles

Suivies d'un plan et d'une classification de ces loix
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Thèse de doctorat. De l'accession en droit romain et en droi...

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La copropriété point par point

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et contre le vieillard Amable Duchesne, par deux avoués nommés Lemit et Normand
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Analyse de la coutume générale d'Artois, avec les dérogation...

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Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les do...

et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne
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