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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Éléments du droit international. Tome 2

Wheaton Henry
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Traité théorique et pratique de la subrogation à l'hypothèqu...

Bertauld Alfred
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Thèse. De l'état militaire en droit romain. Faculté de droit...

Conchon Bravy-Aimé
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée natio...

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Extrait de l'ordonnance du roi du 19 mars 1823 sur le traite...

Louis XVIII
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Thèse de doctorat. Dons et legs aux établissements publics o...

Tissier Théodore
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Code des délits et des peines

Dumont de Sainte-Croix Charles-Henri-Frédéric
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Histoire du droit romain. Tome 2

Hugo Abel
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Mémoire pour la Compagnie des Indes contre le sieur Dupleix

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