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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coa...

et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques
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Dupin André-Marie-Jean-Jacques
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Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er m...

Louis XV
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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 po...

portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
Louis XIII
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Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravailla...

Deschamps Pierre
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

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Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législat...

avec formules et modèles des actes qui dépendent de leur ministère
Durut Aimé François Joseph
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