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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...

ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Lange François
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Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et serge...

Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
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Faire région, faire France

Quand la région planifie
DESJARDINS Xavier, BEHAR Daniel, CZERTOK Sacha
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Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation...

des charges de connestable et admiral de France
Louis XIII
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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espa...

Un objet judiciaire non identifié ?
Touré Papa Assane
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Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations...

Carrus Suzy, Aubrun Henri
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Tarif des douanes du Brésil

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Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté...

et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris
Louis XIV, Charles IX
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Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes géné...

et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs
Ferme générale
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