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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861
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Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. ...
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Règlement pour établir une nouvelle forme d'administration d...
ordonnés par le Roi pour fortifier la rade de Cherbourg...
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Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de ...
ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands
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Du Régime des eaux. Partie 1. Supplément
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Code judiciaire. Partie 1-2
ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
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Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de dro...
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Continuation des causes célebres et intéressantes. Tome 3
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Lettres patentes du roy du 28 aoust 1652, par lesquelles sa ...
que les espèces de la fabrication du prince de Monaco ayent cours dans son Royaume
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