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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ordonnance du roi du 3 novembre 1776 portant règlement sur le service des ouvriers du Corps-royal

Ordonnance du roi du 3 novembre 1776 portant règlement sur l...

dans les arsenaux de construction

Louis XVI

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie allemande

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...

Louis XV

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Picture of Procès-verbal du convoi funèbre de Alexandre Pétion, président d'Haïti. Cayes, 3 avril 1818

Procès-verbal du convoi funèbre de Alexandre Pétion, préside...

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...

Louis XV

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...

Louis XV

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Picture of De l'execution de l'article trois de l'edit du Roy du mois d'avril 1679

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pour le rétablissement des etudes de droit canonique et civil à l'Université d'Orléans

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Picture of Précis pour le comte de Créqui, contre le marquis de Créqui

Précis pour le comte de Créqui, contre le marquis de Créqui

Créquy Charles-Marie

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Picture of Annales du crime et de l'innocence

Annales du crime et de l'innocence

Honoré Oscar, Gullaud B.

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Picture of Réponses aux moyens proposés par Mme de Longueville sur la succession de François III d'Orléans

Réponses aux moyens proposés par Mme de Longueville sur la s...

pour empêcher la mise en possession requise par M. de Nemours, en exécution de l'arrêt d'août 1605

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