Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification

Le fonds de commerce

Forges Michel, Alter Cédric, Philippe Denis-Emmanuel, Van Muylem Lydie, Madani Hani, Dupont Anaïs
Publication date 14/11/2023
EAN: 9782807210950
Availability Available from publisher
DROIT BELGELe fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir oeuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count148
Languagefr
AuthorForges Michel, Alter Cédric, Philippe Denis-Emmanuel, Van Muylem Lydie, Madani Hani, Dupont Anaïs
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/11/2023
Weight296 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 24.00 cm
De sa constitution à sa cession
DROIT BELGELe fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir oeuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité ? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus.Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes :• Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ?• Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ?• Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ?• Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ?• Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ?Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.