Statut de l’élu et fonctionnement des assemblées
L’évolution constante des compétences des collectivités territoriales et de l’intercommunalité a profondément renouvelé le rôle, le statut et les conditions d’exercice des mandats locaux. L’élu local n’est plus seulement un élu municipal : il est également un acteur de la gouvernance intercommunale, confronté à des règles juridiques de plus en plus complexes et à des exigences renforcées en matière de responsabilité, de transparence, de déontologie et de protection.Ce guide pratique présente une vision claire et opérationnelle du rôle et du statut des élus municipaux et communautaires. Il accompagne tous les élus locaux en leur fournissant les repères juridiques essentiels pour exercer efficacement leur mandat et assurer le bon fonctionnement des assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il apporte des réponses concrètes aux situations rencontrées dans l’exercice quotidien des mandats.Cette nouvelle édition, actualisée au 1
