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Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est

Radiguet Rémi, Meurant Cédric, Bousquet Jérémy, Boul Maxime, Morales Martin
Publication date 14/03/2023
EAN: 9782370323767
Availability Available from publisher
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifian... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIFJD
Page Count222
Languagefr
AuthorRadiguet Rémi, Meurant Cédric, Bousquet Jérémy, Boul Maxime, Morales Martin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/03/2023
Weight398 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 16.00 x 24.00 cm
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un « grand arrêt ». Et son rayonnement ne fit que s'intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l'administration. Faisant suite à un colloque célébrant les cinquante ans de cet arrêt le 30 qui s'est tenu le 30 septembre 2021 à Perpignan, le présent ouvrage rend hommage à l'oeuvre d'une juridiction qui a su faire progresser une matière du droit. Il retrace ensuite, la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l'entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Il en vient enfin à interroger son avenir.