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L'obligation solidaire en droit administratif

Darrigo Solange
Publication date 17/12/2024
EAN: 9782275154466
Availability Available from publisher
La solidarité est partout dans la vie administrative. Elle irrigue le droit des contrats administratifs, le droit de la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, le recouvrement des créances fiscales. Cette thèse montre que cette i... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count592
Languagefr
AuthorDarrigo Solange
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/12/2024
Weight782 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 15.50 x 24.00 cm
La solidarité est partout dans la vie administrative. Elle irrigue le droit des contrats administratifs, le droit de la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, le recouvrement des créances fiscales. Cette thèse montre que cette institution du droit privé a été utilisée en droit administratif en raison de son utilité.La solidarité est au service des intérêts publics et privés. Elle constitue un instrument qui garantit à la fois le bon recouvrement des créances publiques et les droits des administrés victimes d'un dommage causé par l'action administrative.La thèse propose ainsi d'expliquer à quoi correspond le domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif et pourquoi le régime de ces obligations s'écarte parfois du droit privé. Ce faisant, elle contribue à la construction d'une théorie des obligations en droit administratif.Points fortsDirecteurs de thèse : Rozen Noguellou et Norbert FoulquierMention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État 2023Prix de thèse Georges Vedel de l'Association française des docteurs en droit